Originally posted by Couby@Feb 20 2004, 08:26 AM
Mouaip, là la difficulté ça va être l'éditeur. J'ai bien peur que cela ne tombe à l'eau... <_<
Enfin bon je vais quand même tenter une demande. Qui ne tente rien...
salut Couby
A l'issue de ma maîtrise de droit dfes affaires, de mon DEA de droit privé avec une option en droit de la propriété littéraire et artistique (c'est bien derrière moi tout ca

), tu as à te soucier de deux choses:
-Concernant les différents patchs que tu souhaites intégrer au cd, tu dois effectivement recueillir préalablement à toute diffusion l'accord écrit de leurs différents auteurs. Si leur intégration necessite des "adaptations" concernant la compilation des progs, celà doit être également mentionné, afin que tu puisse savoir exactement ce que tu peux modifier et dans quelles limites. Pour résumer, il s'agit ni plus ni moins qu'un contrat de droit privé dont tu dois négocier l'objet.
-Conncernant ensuite le pb de Falcon4 en lui même, il convient d'obtenir à la fois l'accord écrit du titulaire des droits d'auteur du jeux, mais également l'accord écrit du titulaire des droits de distribution du jeux (car généralement ce dernier est bénéficiaire d'une exclusivité de distribution).
En fait, ces points principaux sont ceux exigés en droit francais. Après, il s'agit surtout d'une question d'intelligence et d'intéret. Tu devras bien argumenter pour expliquer clairement tes intentions, et, avec un peu de chance et de compréhension, ca devrait pouvoir se faire.
PS: ton prochain watercooling, c'est quoi ??? Moi je suis en attente de tuyau pour enfin l'installer
